À la mairie d'Arsac-en-Velay
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie d'Arsac-en-Velay
Adresse et contact
Mairie d'Arsac-en-Velay3 route du Puy
43700 Arsac-en-Velay
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Mercredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Samedi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire d'Arsac-en-Velay
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Thierry MOURGUES
Maire d'Arsac-en-Velay
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal d'Arsac-en-Velay
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Thierry MOURGUES | Maire |
| Lionel FAURE | 1er adjoint |
| Angélique FAURE | 2e adjointe |
| Jacky ALLIROL | 3e adjoint |
| Jean-Pierre AUTIN | Conseiller municipal |
| Thierry CARTIER | Conseiller municipal |
| Serge CORTIAL | Conseiller municipal |
| Marjolaine COURIOL | Conseillère municipale |
| Monique GAGNE | Conseillère municipale |
| Laurent GENDRE | Conseiller municipal |
| Alexandra GENTES | Conseillère municipale |
| Gaëlle MACHABERT | Conseillère municipale |
| Patrice SAGNARD | Conseiller municipal |
| Laurence SOULIER | Conseillère municipale |
| Cécile TALON | Conseillère municipale |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 11 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Arsac-en-Velay
La liste conduite par Thierry MOURGUES l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
59,5 %Taux de participation
989Électeurs inscrits
588Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget d'Arsac-en-Velay
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
560 000 €Dette totale de la commune
4,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
104 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
332 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics d'Arsac-en-Velay
2 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 309 789 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Aménagement du bourg tranche 3 | Broc Travaux Routiers | 2026 | 186 016 € |
| Construction d’une structure d’hébergement solidaire et partagé : maîtrise d’oeuvre | GBA & CO | 2024 | 123 773 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie d'Arsac-en-Velay
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie d'Arsac-en-Velay
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie d'Arsac-en-Velay
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie d'Arsac-en-Velay
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie d'Arsac-en-Velay
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie d'Arsac-en-Velay
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Arsac-en-Velay
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Arsac-en-Velay compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie d arsac en velay, Mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : CC approuvé le 29 février 2008.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie d'Arsac-en-Velay
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie d'Arsac-en-Velay
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie d'Arsac-en-Velay
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie d'Arsac-en-Velay
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Le Monastier sur Gazeille - Antenne de Lantriac (4,9 km).
Préfecture - Haute-Loire, Le Puy-en-Velay
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie d'Arsac-en-Velay
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie d'Arsac-en-Velay
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police du Puy-en-Velay
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA du Puy-en-Velay
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Arsac-en-Velay : CA du Puy-en-Velay, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Arsac-en-Velay
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Le Monastier sur Gazeille - Antenne de Lantriac Accompagnement | 9 Place de la Mairie, Lantriac · 4,9 km | 04 71 03 34 71 |
| France services Le Monastier sur Gazeille Accompagnement | 1 Place du Pôle Laurent Eynac Bâtiment Laurent Eynac, Le Monastier-sur-Gazeille · 5,8 km | 04 71 01 10 53 |
| Commissariat de police du Puy-en-Velay Sécurité | 1 rue de la Passerelle, Le Puy-en-Velay · 8,0 km | |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Loire - siège du Puy-en-Velay Social | 10 avenue André-Soulier, CS 50322, Le Puy-en-Velay Cedex · 8,0 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Loire - siège du Puy-en-Velay Social | 10 avenue André-Soulier, CS 50322, Le Puy-en-Velay Cedex · 7,9 km | 32 30 |
| Agence France Travail LE PUY EN VELAY Emploi | 5 Rue des Chevaliers des Saint-Jean, Le Puy-en-Velay · 8,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Le Puy-en-Velay Impôts | Centre des finances publiques, 1 rue Alphonse Terrasson, Le Puy-en-Velay · 8,7 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Justice | PLACE DU BREUIL, LE PUY EN VELAY · 8,3 km | 04 71 09 05 70 |
| Préfecture - Haute-Loire État | 6 avenue du Général-de-Gaulle, Le Puy-en-Velay · 8,3 km | 04 71 09 43 43 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité d'Arsac-en-Velay et les déchèteries les plus proches
CA du Puy-en-Velay72 communes · 82 665 habitants · présidée par Jean-Paul BRINGER
- Déchèterie le Monastier-sur-gazeille Bourlatas Rte De laussonne Route de Laussonne, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille à 5,3 km
- Déchèterie du Puy-en-velay La pepiniere, 43000 Le Puy-en-Velay 04 71 09 54 23 à 6,0 km
- Déchèterie de Saint Germain Laprade Zone Industrielle, 43700 Saint-Germain-Laprade 04 71 03 55 00 à 7,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie d'Arsac-en-Velay en quelques réponses
La mairie d'Arsac-en-Velay est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 8h30 à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire d'Arsac-en-Velay ?
Le maire d'Arsac-en-Velay est M. Thierry MOURGUES, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie d'Arsac-en-Velay ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie d'Arsac-en-Velay en est équipée : 04 71 08 80 94.
À quelle intercommunalité appartient Arsac-en-Velay ?
Arsac-en-Velay fait partie de l'intercommunalité CA du Puy-en-Velay, qui regroupe 72 communes.
D'où viennent les recettes de la commune d'Arsac-en-Velay ?
En 2025, Arsac-en-Velay a perçu 581 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 61 %, les dotations de l'État pour 23 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Arsac-en-Velay, ils représentent 246 € par habitant, soit 52 % des dépenses de fonctionnement.
La commune d'Arsac-en-Velay est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 448 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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