À la mairie d'Arnay-le-Duc
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie d'Arnay-le-Duc
Adresse et contact
Mairie d'Arnay-le-Duc15 place Bonaventure-des-Périers
21230 Arnay-le-Duc
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 10h - 12h | 14h - 16h |
| Mardi | 10h - 12h | 14h - 16h |
| Mercredi | 10h - 12h | 14h - 16h |
| Jeudi | 10h - 12h | 14h - 16h |
| Vendredi | 10h - 12h | 12h - 16h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire d'Arnay-le-Duc
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Benjamin LEROUX
Maire d'Arnay-le-Duc
27 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Benjamin LEROUX succède à Claude CHAVE, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal d'Arnay-le-Duc
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Benjamin LEROUX | Maire |
| Jeannine SANCHEZ | 1re adjointe |
| Christophe CRAMETTE | 2e adjoint |
| Claude MORIN | 3e adjointe |
| Jean-Yves ADAM | Conseiller municipal |
| Jeremy BERTHIER | Conseiller municipal |
| Nathalie CARLIER | Conseillère municipale |
| Marie-Aleth CLERGET | Conseillère municipale |
| Jorge DE OLIVEIRA | Conseiller municipal |
| Eric DOMIN | Conseiller municipal |
| Childerique LOFFROY | Conseillère municipale |
| Martine MOATI | Conseillère municipale |
| Karine MORTIER | Conseillère municipale |
| Michel PONSARD | Conseiller municipal |
| Jean-Benoit SIGROS | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 11 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Arnay-le-Duc
La liste conduite par Benjamin LEROUX l'a emporté au second tour
2nd tour, 22 mars 2026
Participation
64,6 %Taux de participation
1 009Électeurs inscrits
652Votants
3Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget d'Arnay-le-Duc
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,0 M€Dette totale de la commune
2,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
367 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
192 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics d'Arnay-le-Duc
8 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 1,5 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Tour_Motte/lot1 | SA Dauge | 2024 | 359 346 € |
| PVD - Étude de Revitalisation - Mission no2 | Perspectives Urbanisme et Paysage (Vilio) | 2022 | 57 420 € |
| PVD - Étude de Revitalisation - Mission no2 | Biotope | 2022 | 57 420 € |
| Tour_Motte/lot3 | Pateu et Robert | 2022 | 121 195 € |
| Tour_Motte/lot3 | Pateu et Robert | 2022 | 121 195 € |
| Tour_Motte/lot2 | Pateu et Robert | 2022 | 117 958 € |
| Tour_Motte/lot1 | 2022 | 302 000 € | |
| Tour_Motte/lot1 | SA Dauge | 2022 | 359 346 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie d'Arnay-le-Duc
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie d'Arnay-le-Duc
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie d'Arnay-le-Duc
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie d'Arnay-le-Duc
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie d'Arnay-le-Duc
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie d'Arnay-le-Duc
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Arnay-le-Duc
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Arnay-le-Duc compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Salle pierre meunier, Rue de l'Arquebuse
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 9 mars 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie d'Arnay-le-Duc
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie d'Arnay-le-Duc
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie d'Arnay-le-Duc
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie d'Arnay-le-Duc
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Arnay-le-Duc (0,6 km).
Préfecture - Côte-d'Or, Dijon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie d'Arnay-le-Duc
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie d'Arnay-le-Duc
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Beaune
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Pays Arnay Liernais
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Arnay-le-Duc : CC du Pays Arnay Liernais, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Arnay-le-Duc
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Arnay-le-Duc Accompagnement | 3 Rue de la Gare, Arnay-le-Duc | 03 80 90 17 55 |
| France services Bligny-sur-Ouche Accompagnement | 4 allée des cordiers, Bligny-sur-Ouche · 14,0 km | 03 74 72 11 94 |
| Commissariat de police de Beaune Sécurité | 5 avenue du Général-Charles-de-Gaulle, Beaune · 29,6 km | 03 80 25 09 25 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or - accueil de Arnay-le-Duc Social | 3 rue de la Gare, Arnay-le-Duc | 36 46 |
| Agence France Travail BEAUNE Emploi | ZAC PORTE DE BEAUNE, 7 Rue Buffon, Beaune · 30,6 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Beaune Impôts | Centre des finances publiques, 1 rue Gaston-Roupnel, Beaune · 29,5 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Dijon Justice | 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, DIJON · 47,8 km | 03 80 70 45 00 |
| Préfecture - Côte-d'Or État | 53 rue de la Préfecture, Dijon · 47,3 km | 03 80 44 64 00 |
| Sous-préfecture - Beaune État | 12 rue Fraysse, Beaune · 29,3 km | 03 45 43 80 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité d'Arnay-le-Duc et les déchèteries les plus proches
CC du Pays Arnay Liernais34 communes · 6 966 habitants
- Déchèterie de Saint-prix-lès-arnay St prix les a, 21230 Saint-Prix-lès-Arnay 03 80 90 18 36 à 2,3 km
- Déchèterie de Maconge Maconge, 21320 Maconge 03 80 90 58 89 à 12,9 km
- Déchèterie de Bligny-sur-ouche Rte D ecutigny, 21360 Bligny-sur-Ouche 03 80 90 58 89 à 13,5 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie d'Arnay-le-Duc en quelques réponses
La mairie d'Arnay-le-Duc est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie d'Arnay-le-Duc est fermée le samedi.
Qui est le maire d'Arnay-le-Duc ?
Le maire d'Arnay-le-Duc est M. Benjamin LEROUX, en fonction depuis le 27 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie d'Arnay-le-Duc ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie d'Arnay-le-Duc en est équipée : 03 80 90 03 44.
À quelle intercommunalité appartient Arnay-le-Duc ?
Arnay-le-Duc fait partie de l'intercommunalité CC du Pays Arnay Liernais, qui regroupe 34 communes.
D'où viennent les recettes de la commune d'Arnay-le-Duc ?
En 2025, Arnay-le-Duc a perçu 1 143 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 41 %, les dotations de l'État pour 34 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 4 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Arnay-le-Duc, ils représentent 348 € par habitant, soit 45 % des dépenses de fonctionnement.
La commune d'Arnay-le-Duc est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 763 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches d'Arnay-le-Duc
Les mairies des communes voisines
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