À la mairie d'Arc-sous-Cicon
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie d'Arc-sous-Cicon
Adresse et contact
Mairie d'Arc-sous-Cicon1 place de la Mairie
25520 Arc-sous-Cicon
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | Fermé | 13h30 - 17h30 |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h | Fermé |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire d'Arc-sous-Cicon
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Benoit VIENNET
Maire d'Arc-sous-Cicon
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Benoit VIENNET succède à Gilbert BILLOT, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal d'Arc-sous-Cicon
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Benoit VIENNET | Maire |
| Olivier BILLOT | 1er adjoint |
| Véronique CHOGNARD | 2e adjointe |
| Christian POURCELOT | 3e adjoint |
| Gaëtan AYMONIN | Conseiller municipal |
| Séverine BOBILLIER-CHAUMON | Conseillère municipale |
| Hubert CANET | Conseiller municipal |
| Gladys GIROD | Conseillère municipale |
| Emilie GUYON | Conseillère municipale |
| Emilie LAITHIER | Conseillère municipale |
| Stéphanie LIGIER | Conseillère municipale |
| Chloe MONNOT | Conseillère municipale |
| Martin PITUSSI | Conseiller municipal |
| Robert ROCHÉ | Conseiller municipal |
| Jonathan VICHOT | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 11 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Arc-sous-Cicon
La liste conduite par Benoit VIENNET l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
64,0 %Taux de participation
516Électeurs inscrits
330Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget d'Arc-sous-Cicon
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,6 M€Dette totale de la commune
4,5 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
464 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
2 307 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie d'Arc-sous-Cicon
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie d'Arc-sous-Cicon
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie d'Arc-sous-Cicon
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie d'Arc-sous-Cicon
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie d'Arc-sous-Cicon
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie d'Arc-sous-Cicon
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Arc-sous-Cicon
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Arc-sous-Cicon compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, 1 Place de la Mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie d'Arc-sous-Cicon
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie d'Arc-sous-Cicon
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie d'Arc-sous-Cicon
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS d'Arc-sous-Cicon, 1 Place de la Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Premiers Sapins (6,5 km).
Préfecture - Doubs, Besançon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie d'Arc-sous-Cicon
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie d'Arc-sous-Cicon
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Pontarlier
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Entre Doubs et Loue
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Arc-sous-Cicon : CC Entre Doubs et Loue, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Arc-sous-Cicon
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Arc-Sous-Cicon Commune | 1 Place de la Mairie, Arc-sous-Cicon | 03 81 69 90 54 |
| France services Premiers Sapins Accompagnement | 8 Rue de la Scierie - Nods, Les Premiers Sapins · 6,5 km | 03 81 60 04 06 |
| France services Gilley Accompagnement | 2 Avenue Jean de Lattre de Tassigny, Gilley · 7,5 km | 03 81 43 66 42 |
| Commissariat de police de Pontarlier Sécurité | 16 rocade Georges-Pompidou, Pontarlier · 16,7 km | 03 81 38 51 10 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs - accueil de Pontarlier Social | 2 rue des Capucins, Pontarlier · 16,2 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Doubs - accueil de Pontarlier Social | 2 rue des Capucins, Pontarlier · 16,1 km | 32 30 |
| Agence France Travail PONTARLIER Emploi | 6 Rue Claude Chappe, Pontarlier · 15,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Pontarlier Impôts | Centre des finances publiques, 4 rue des Capucins, Pontarlier · 16,2 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Besançon Justice | 1 RUE MEGEVAND, BESANCON · 34,3 km | 03 81 65 13 00 |
| Préfecture - Doubs État | 3 avenue de la Gare d'Eau, Besançon · 34,1 km | 03 81 25 10 00 |
| Sous-préfecture - Pontarlier État | 69 rue de la République, Pontarlier · 16,4 km | 03 81 39 81 39 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité d'Arc-sous-Cicon et les déchèteries les plus proches
CC Entre Doubs et Loue12 communes · 8 327 habitants · présidée par Fabien HENRIET
- Déchèterie de Saint Gorgon Main Combe mouthier la main, 25520 Saint-Gorgon-Main 03 81 69 96 71 à 6,1 km
- Déchetèrie de Gilley Za Des caves, 25650 Gilley 03 81 43 37 74 à 8,7 km
- Déchèterie de Maisons du Bois Ld Champ guilaume, 25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont 03 81 38 18 63 à 8,9 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie d'Arc-sous-Cicon en quelques réponses
La mairie d'Arc-sous-Cicon est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire d'Arc-sous-Cicon ?
Le maire d'Arc-sous-Cicon est M. Benoit VIENNET, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie d'Arc-sous-Cicon ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie d'Arc-sous-Cicon en est équipée : 03 81 69 90 54.
À quelle intercommunalité appartient Arc-sous-Cicon ?
Arc-sous-Cicon fait partie de l'intercommunalité CC Entre Doubs et Loue, qui regroupe 12 communes.
D'où viennent les recettes de la commune d'Arc-sous-Cicon ?
En 2025, Arc-sous-Cicon a perçu 1 167 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 23 %, les dotations de l'État pour 23 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 35 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Arc-sous-Cicon, ils représentent 167 € par habitant, soit 24 % des dépenses de fonctionnement.
La commune d'Arc-sous-Cicon est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 2 098 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,5 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches d'Arc-sous-Cicon
Les mairies des communes voisines
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