À la mairie d'Arc-et-Senans
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie d'Arc-et-Senans
Adresse et contact
Mairie d'Arc-et-Senans28 Grande-Rue
25610 Arc-et-Senans
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | 15h - 17h |
| Mardi | 9h - 12h | 15h - 17h |
| Mercredi | 9h - 12h | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | 15h - 17h |
| Vendredi | 9h - 12h | 15h - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire d'Arc-et-Senans
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jacques MAURICE
Maire d'Arc-et-Senans
15 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal d'Arc-et-Senans
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jacques MAURICE | Maire |
| Jean ROBARDET | 1er adjoint |
| Christine BREUILLOT | 2e adjointe |
| Daniel GONCE | 3e adjoint |
| Maryse FAILLENET | 4e adjointe |
| Stéphanie BOIVERT | Conseillère municipale |
| Patricia BOUCHER | Conseillère municipale |
| Pauline DUPUICH | Conseillère municipale |
| Claude GALMICHE | Conseiller municipal |
| Christelle IOTTI | Conseillère municipale |
| Pascal JEANNET | Conseiller municipal |
| Annie KABS | Conseillère municipale |
| Cédric MOREL | Conseiller municipal |
| Pascal PERCIER | Conseiller municipal |
| Dominique PONCET | Conseillère municipale |
| Christophe QUERY | Conseiller municipal |
| Emilie ROPERS | Conseillère municipale |
| Philippe VERNET | Conseiller municipal |
Parité du conseil
9 femmes9 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Arc-et-Senans
La liste conduite par Jacques MAURICE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
51,1 %Taux de participation
1 258Électeurs inscrits
643Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget d'Arc-et-Senans
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
2,2 M€Dette totale de la commune
9,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
143 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
485 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics d'Arc-et-Senans
5 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 1,8 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Au champ du puits | Constructions de Giorgi | 2026 | 356 604 € |
| Rehabilitation chateau eau | Saur | 2025 | 392 615 € |
| Renouvellement du reseau aep rue des graduations rue du centre bourg | Entreprise Roger Martin (Roger Cuenot) | 2024 | 340 613 € |
| Forage f5 realisation et equipements | Sondalp-Hydroforage | 2024 | 173 336 € |
| Mise en separatif des reseaux rue des graduations rue du centre bourg | Entreprise Roger Martin (Roger Cuenot) | 2024 | 558 860 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie d'Arc-et-Senans
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie d'Arc-et-Senans
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie d'Arc-et-Senans
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie d'Arc-et-Senans
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie d'Arc-et-Senans
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie d'Arc-et-Senans
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Arc-et-Senans
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Arc-et-Senans compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau 1, Salle polyvalente
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 27 février 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie d'Arc-et-Senans
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie d'Arc-et-Senans
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie d'Arc-et-Senans
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS d'Arc-et-Senans, 28 Grande Rue
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Val d'Amour (8,7 km).
Préfecture - Doubs, Besançon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie d'Arc-et-Senans
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie d'Arc-et-Senans
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Besançon - Secteur de Planoise
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Loue-Lison
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Arc-et-Senans : CC Loue-Lison, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Arc-et-Senans
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Arc-Et-Senans Commune | 28 Grande Rue, Arc-et-Senans | 03 81 57 42 20 |
| France services Val d'Amour Accompagnement | 2 rue de l'église, Ounans · 8,7 km | 03 63 57 01 51 |
| France services Quingey Accompagnement | 4 Lot Rives De La Loue, Quingey · 11,6 km | 03 70 88 50 10 |
| Commissariat de police de Besançon - Secteur de Planoise Sécurité | 6 avenue du Parc, Besançon · 18,0 km | 03 81 25 05 51 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs - siège de Besançon Social | 2 rue Denis-Papin, Besançon Cedex · 29,0 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Doubs - siège de Besançon Social | 2 rue Denis-Papin, Besancon · 29,1 km | 32 30 |
| Agence France Travail BESANCON PLANOISE Emploi | CS 71703, 8 rue marc bloch, Besançon · 25,6 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Besançon Impôts | Centre des finances publiques, 5 boulevard Charles-de-Gaulle, Besançon · 29,4 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Besançon Justice | 1 RUE MEGEVAND, BESANCON · 29,8 km | 03 81 65 13 00 |
| Préfecture - Doubs État | 3 avenue de la Gare d'Eau, Besançon · 29,3 km | 03 81 25 10 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité d'Arc-et-Senans et les déchèteries les plus proches
CC Loue-Lison71 communes · 25 265 habitants · présidée par Jean-Claude GRENIER
- Déchèterie de Arc et Senans Rue Des hauts du deffois, 25610 Arc-et-Senans 03 81 57 54 91 à 1,1 km
- Déchèterie de Villers-farlay Rue Du val d amour, 39600 Villers-Farlay 03 84 37 70 16 à 3,8 km
- Déchèterie de Lavans Quingey Art Nationale 83, 25440 Lavans-Quingey 03 81 63 57 39 à 10,9 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie d'Arc-et-Senans en quelques réponses
La mairie d'Arc-et-Senans est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie d'Arc-et-Senans est fermée le samedi.
Qui est le maire d'Arc-et-Senans ?
Le maire d'Arc-et-Senans est M. Jacques MAURICE, en fonction depuis le 15 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie d'Arc-et-Senans ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie d'Arc-et-Senans en est équipée : 03 81 57 42 20.
À quelle intercommunalité appartient Arc-et-Senans ?
Arc-et-Senans fait partie de l'intercommunalité CC Loue-Lison, qui regroupe 71 communes.
D'où viennent les recettes de la commune d'Arc-et-Senans ?
En 2025, Arc-et-Senans a perçu 864 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 50 %, les dotations de l'État pour 29 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Arc-et-Senans, ils représentent 161 € par habitant, soit 22 % des dépenses de fonctionnement.
La commune d'Arc-et-Senans est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 311 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 9,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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