À la mairie d'Arboys en Bugey
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie d'Arboys en Bugey
Adresse et contact
Mairie d'Arboys en Bugey1 place de la Mairie
01300 Arboys-en-Bugey
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | 9h - 12h30 | 13h30 - 15h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h30 | 13h30 - 15h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire d'Arboys en Bugey
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Joël BORDONNAT
Maire d'Arboys en Bugey
30 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Joël BORDONNAT succède à Michel-Charles RIERA, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal d'Arboys en Bugey
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Joël BORDONNAT | Maire |
| Christophe MAYOT | 1er adjoint |
| Lydie MIRAILLET | 2e adjointe |
| Eric HELL | 3e adjoint |
| Fabrice ANGELIER | Conseiller municipal |
| Carole BIETRIX | Conseillère municipale |
| Sophie BOCQUET | Conseillère municipale |
| Roxane COEURDOUX | Conseillère municipale |
| Yanis COTTIN | Conseiller municipal |
| Patricia DELABY | Conseillère municipale |
| Pierre DULLIAND | Conseiller municipal |
| Romain LEGLAND | Conseiller municipal |
| Sophie Charlotte MARTIN | Conseillère municipale |
| Valerie MORGANTE | Conseillère municipale |
| Marie RIBEIRO | Conseillère municipale |
| Michel Charles RIERA | Conseiller municipal |
| Nicolas SAMOYEAU | Conseiller municipal |
| Marion SPELLANI | Conseillère municipale |
| René VUILLEROD | Conseiller municipal |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 15 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Arboys en Bugey
La liste conduite par Joël BORDONNAT l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
74,0 %Taux de participation
581Électeurs inscrits
430Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget d'Arboys en Bugey
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
175 449 €Dette totale de la commune
57,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
4 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
124 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie d'Arboys en Bugey
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie d'Arboys en Bugey
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie d'Arboys en Bugey
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie d'Arboys en Bugey
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie d'Arboys en Bugey
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie d'Arboys en Bugey
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Arboys en Bugey
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Arboys en Bugey compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Arbignieu
- Saint bois
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 22 janvier 2020.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie d'Arboys en Bugey
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie d'Arboys en Bugey
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie d'Arboys en Bugey
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie d'Arboys en Bugey
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Bugey Sud (4,1 km).
Préfecture - Ain, Bourg-en-Bresse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie d'Arboys en Bugey
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie d'Arboys en Bugey
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Belley
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Bugey Sud
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Arboys en Bugey : CC Bugey Sud, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Arboys en Bugey
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Bugey Sud Accompagnement | 170 Avenue Paul Chastel 80 ter rue de la Louvatière (à partir du 17 novembre 2026) arrêt navette de Belley : La Louvatière, Belley · 4,1 km | 04 57 29 81 50 |
| France services Yenne Accompagnement | 8 Place du kiosque, Yenne · 8,8 km | 04 79 36 54 70 |
| Brigade de gendarmerie - Belley Sécurité | Caserne Sibuet, 9 rue Mante, Belley · 3,8 km | 04 79 81 69 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain - accueil de Belley Social | Îlot Baudin, Rue du Mail, Belley · 4,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil de Belley Social | 170 avenue Paul Chastel, Belley · 4,1 km | 32 30 |
| Agence France Travail BELLEY Emploi | ZI Ecassaz, 62 Rue Juvanon du Vachat, Belley · 4,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Belley Impôts | Rue Lieutenant André-Argenton, CS 70141, Belley · 3,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Justice | 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, BOURG EN BRESSE · 62,2 km | 04 26 37 73 00 |
| Préfecture - Ain État | 45 avenue Alsace-Lorraine, Bourg-en-Bresse · 62,3 km | 04 74 32 30 00 |
| Sous-préfecture - Belley État | 24 rue des Barons, Belley · 4,3 km | 04 79 81 01 09 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité d'Arboys en Bugey et les déchèteries les plus proches
CC Bugey Sud42 communes · 30 929 habitants · présidée par Pauline GODET
- Déchèterie Belley Car Jean monnet, 01300 Belley 04 79 81 01 99 à 5,2 km
- Déchèterie Lhuis La plaine, 01680 Lhuis à 8,6 km
- Déchèterie Yenne Rte De lucey Route de Lucey, 73170 Yenne 04 79 36 78 46 à 9,6 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie d'Arboys en Bugey en quelques réponses
La mairie d'Arboys en Bugey est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie d'Arboys en Bugey est fermée le samedi.
Qui est le maire d'Arboys en Bugey ?
Le maire d'Arboys en Bugey est M. Joël BORDONNAT, en fonction depuis le 30 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie d'Arboys en Bugey ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie d'Arboys en Bugey en est équipée : 04 79 81 34 92.
À quelle intercommunalité appartient Arboys en Bugey ?
Arboys en Bugey fait partie de l'intercommunalité CC Bugey Sud, qui regroupe 42 communes.
D'où viennent les recettes de la commune d'Arboys en Bugey ?
En 2025, Arboys en Bugey a perçu 815 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 41 %, les dotations de l'État pour 18 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 29 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Arboys en Bugey, ils représentent 318 € par habitant, soit 39 % des dépenses de fonctionnement.
La commune d'Arboys en Bugey est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 251 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 57,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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