À la mairie d'Appenans
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie d'Appenans
Adresse et contact
Mairie d'Appenans9 place de la Fontaine
25250 Appenans
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | Fermé | 14h - 16h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 10h - 12h | Fermé |
| Vendredi | Fermé | 14h - 16h |
| Samedi | 9h30 - 11h30 | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire d'Appenans
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Cyril SIMONIN
Maire d'Appenans
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2014
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Cyril SIMONIN succède à Michel LAMBERT, maire jusqu'en 2014.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal d'Appenans
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Cyril SIMONIN | Maire |
| Philippe PERRIGUEY | 1er adjoint |
| Bénédicte KUPPER | 2e adjointe |
| Arnaud CLIMENT | 3e adjoint |
| Françoise BEAUVARLET | Conseillère municipale |
| Christelle BERGEON | Conseillère municipale |
| Franck FIEUTELOT | Conseiller municipal |
| Jérôme GRILLOT | Conseiller municipal |
| Jean-Luc MOREL | Conseiller municipal |
| Isabelle MOSCA | Conseillère municipale |
| Sabrina RENAUD | Conseillère municipale |
Parité du conseil
5 femmes6 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 7 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Appenans
La liste conduite par Cyril SIMONIN l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
84,4 %Taux de participation
308Électeurs inscrits
260Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget d'Appenans
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
3 960 €Dette totale de la commune
246 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
143 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics d'Appenans
1 marché publié depuis 2023, pour un montant total de 84 772 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Securisation du gelot | Perriguey (Perriguey Tp) | 2023 | 84 772 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie d'Appenans
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie d'Appenans
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie d'Appenans
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie d'Appenans
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie d'Appenans
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie d'Appenans
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Appenans
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Appenans compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie d appenans, 9 Place de la Fontaine
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie d'Appenans
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie d'Appenans
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie d'Appenans
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie d'Appenans
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de l'Isle sur le Doubs (1,9 km).
Préfecture - Doubs, Besançon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie d'Appenans
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie d'Appenans
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Montbéliard
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC des Deux Vallées Vertes
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Appenans : CC des Deux Vallées Vertes, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Appenans
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de l'Isle sur le Doubs Accompagnement | 10 Rue des Prés Verts, L'Isle-sur-le-Doubs · 1,9 km | 03 81 92 99 91 |
| France services Clerval Accompagnement | 1 Rue Portes des Noyes, Pays-de-Clerval · 7,5 km | 06 24 77 22 96 |
| Commissariat de police de Montbéliard Sécurité | 2 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, Montbéliard · 19,1 km | 03 81 91 00 91 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs - accueil de Montbéliard Social | 3 rue Léon-Blum, Montbéliard · 18,8 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Doubs - accueil de Montbéliard Social | 3 rue Léon-Blum, Montbéliard · 19,1 km | 32 30 |
| Agence France Travail MONTBELIARD HEXAGONE Emploi | 2 Rue Pierre Brossolette, Montbéliard · 19,0 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Montbéliard Impôts | Centre des finances publiques, 1 rue Pierre-Brossolette, Montbéliard · 19,0 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Montbéliard Justice | RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, MONTBELIARD · 18,7 km | 03 81 90 70 00 |
| Préfecture - Doubs État | 3 avenue de la Gare d'Eau, Besançon · 47,2 km | 03 81 25 10 00 |
| Sous-préfecture - Montbéliard État | 43 avenue du Maréchal Joffre, Montbéliard · 20,0 km | 03 70 07 61 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité d'Appenans et les déchèteries les plus proches
CC des Deux Vallées Vertes54 communes · 15 556 habitants · présidée par Bruno BEAUDREY
- Decheterie de Isles du Doubs Mont de rand Rd 683, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs 07 85 52 54 25 à 1,3 km
- Déchèterie de Clerval Rte De fontaine les clerval, 25340 Clerval* 03 81 93 82 99 à 7,2 km
- Déchèterie de Colombier-fontaine Rte De saint maurice, 25260 Colombier-Fontaine 03 81 93 63 85 à 8,0 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie d'Appenans en quelques réponses
La mairie d'Appenans est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h30 à 11h30. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire d'Appenans ?
Le maire d'Appenans est M. Cyril SIMONIN, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie d'Appenans ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie d'Appenans en est équipée : 03 81 92 73 95.
À quelle intercommunalité appartient Appenans ?
Appenans fait partie de l'intercommunalité CC des Deux Vallées Vertes, qui regroupe 54 communes.
D'où viennent les recettes de la commune d'Appenans ?
En 2025, Appenans a perçu 828 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 37 %, les dotations de l'État pour 19 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Appenans, ils représentent 184 € par habitant, soit 32 % des dépenses de fonctionnement.
La commune d'Appenans est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 10 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale.
Mairies proches d'Appenans
Les mairies des communes voisines
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