Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.bien-dans-ma-ville.fr/, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des services.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet https://www.bien-dans-ma-ville.fr/ est un service de :
EIRL WAUQUIER
23 Rue de Lambersart 59237 France
Siren : 538698762
N° de TVA Intracommunautaire FR56538698762
Formulaire de contact accessible depuis cette page

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Caractéristiques essentielles des produits et services vendus.

Le site Internet https://www.bien-dans-ma-ville.fr/ propose à la vente :
- Article pour la promotion de biens ou de service

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Par ailleurs, notre service est ouvert uniquement à la France métropolitaine.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des articles

Les articles validés apparaissent sur le site https://www.bien-dans-ma-ville.fr/ sous deux jours ouvrables à l’adresse https://www.bien-dans-ma-ville.fr/blog/. Un aperçu de l’article sera également diffusé sur la page d’accueil du site accessible à l’adresse https://www.bien-dans-ma-ville.fr/ et cela pour une durée indéterminée. Enfin l’article sera également diffusée sur la page facebook du site accessible à l’adresse https://www.facebook.com/biendansmaville.

En cas d’article non validé, vous en serez informé sous deux jours ouvrables. Les motifs entraînant un refus sont les suivants :
- Articles de mauvaise qualité et/ou ne présentant aucun intérêt pour nos lecteurs.
- Articles faisant la promotion de jeux (casinos, paris sportifs, trading) ou de pornographie.
- Articles aux propos ou visuels discriminatoires, grossiers, insultants, injurieux, racistes, homophobes, violents, à caractère sexuel ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou plus généralement contraires à la loi.

En cas de non respect des règles et consignes de rédaction, une demande de correction vous sera demandée. Sans action de votre part sous sept jours ouvrés, l’article sera refusé et remboursé.

Par ailleurs le site https://www.bien-dans-ma-ville.fr/ se réserve le droit de refuser tout article entrant en concurrence avec son domaine d’activité.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos services directement sur notre site internet 7jours/7, 24h/24.
Cliquez sur le bouton « Valider et procéder au règlement » pour honorer votre commande en ligne après avoir lu et accepté les conditions générales de vente.

Vous recevrez un email de confirmation de votre commande sur l'adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre article.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

Seul le paiement par carte bancaire est accepté.
Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé via notre partenaire Stripe.

ARTICLE 7 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des services est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours (à compter de la date de règlement initial) (et) après réception du relevé d’identité bancaire(RIB) rattaché à un établissement membre de la zone SEPA

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 ° 13 du Code de la consommation, le client ne peut prétendre à l’exercice de son droit de rétraction pour « les services de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

ARTICLE 9 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par email à l’adresse contact@bien-dans-ma-ville.fr

ARTICLE 10 : Gestion des données personnelles

Les informations personnelles relatives aux commandes et collectées sur le site https://www.bien-dans-ma-ville.fr/ sont indispensables à la gestion de la facturation.
Conformément aux dispositions de l’article 221-1 du Code de la consommation, les données des clients relatives aux prestations commandées sont hébergées sur un serveur sécurisé propriété des services d'hébergement OVH et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Les informations personnelles sur le site https://www.bien-dans-ma-ville.fr/ découlent de la communication volontaire des clients. Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 », les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de correction et d’annulation des informations le concernant à l’adresse email suivante : contact@bien-dans-ma-ville.fr
En adhérant aux présentes CGV, le client accepte que ses informations personnelles puissent être collectées et traitées dans le cadre du traitement de sa commande.

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