Déchets et espaces publics : qui gère quoi ?

Déchets et espaces publics : qui gère quoi ?
Les poubelles et le réseau routier : voilà deux sujets majeurs concernant la politique en France. Deux sujets essentiels dans le quotidien des français. Mais en fait, qui gère quoi ? Régions, départements, métropoles, on a parfois l'impression d'y perdre son latin face à ce qui ressemble pour beaucoup à un casse-tête. Lumière ! La croissance économique initiée dans les années 60' va de pair avec la croissance de la production de déchets. Cette augmentation des déchets n'est évidemment pas sans conséquence au niveau politique, avec ce que cela implique en termes de gestion et de traitement. Et, implicitement, en termes de coût. Concrètement, la gestion des déchets comprend la collecte, le transport ainsi que le tri, le traitement et leur élimination ou valorisation, selon la nature des déchets.

Une gestion qui évolue...

Une gestion qui évolue...

Même si la production individuelle de déchets ménagers tend à diminuer à l'heure actuelle, la quantité de déchets ménagers produits est quant à elle en augmentation en raison de l'augmentation démographique. Dans ce contexte, ce sont pas moins de 38,9 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) qui ont été collectés en France en 2019.

 

Mais alors justement, à ce sujet, qui s'occupe  de la gestion des déchets ?

 

La réponse dépend de leur nature, à savoir que les déchets ménagers sont gérés par les collectivités territoriales, communes ou groupements de communes. C'est le service public de gestion des déchets (SPGD) qui est concerné. Les déchets d'activités économiques (DAE) sont sous la responsabilité des différents secteurs d'activité qui les produisent : industrie, agriculture-pêche, construction, tertiaire. À noter toutefois que certains de ces DAE, communément appelés déchets "assimilés", peuvent faire partie du domaine de compétence du service public au même titre que les déchets ménagers. Entrent dans cette catégorie les déchets non dangereux issus de l'activité des petites entreprises ainsi que des institutions publiques.

Concernant la gestion des déchets dangereux, ils sont collectés et transportés par des entreprises spécialisées jusqu'à des unités de traitement spécifiquement dédiées à cette activité.

… vers la fin du ramassage à domicile ?

… vers la fin du ramassage à domicile ?

Les modes de collecte des déchets (contenants, jours, horaires...) sont par conséquent à l'appréciation de chaque collectivité. On observe à ce sujet depuis quelques semaines la fin du ramassage des poubelles à domicile dans certaines zones géographiques, où la collecte classique des déchets est remplacée par un dépôt des poubelles par les usagers eux-mêmes. Un système de carte magnétique permet à chaque foyer d'ouvrir les bornes dédiées, dans la limite du nombre d'ouvertures prévues annuellement et calculées en fonction du nombre d'occupants du logement.
 

Cette redevance incitative, mise en place pour le moment en Dordogne, dans certains quartiers de la Métropole lilloise ou encore en Gironde, n'est pas sans susciter de nombreuses réactions des habitants. Alors que l'objectif des pouvoirs publics est d'inciter à trier de façon plus rigoureuse ses déchets et, de façon plus implicite, à réduire sa production d'ordures ménagères, nombreux sont les usagers qui voient cette expérimentation comme une mesure injuste. Et y voient également une mesure visant à augmenter de façon significative leur budget « déchets ».

Quid du réseau routier ?

Depuis l'application, en 1982, de la première loi de décentralisation, de l'eau a coulé sous les ponts... et du bitume sur les quelques 1,1 million de kilomètres de routes que compte le réseau routier français. Les régions, départements et communes se sont ainsi vus octroyer au fil du temps de plus en plus de droits concernant le fonctionnement et la gestion des infrastructures routières. Environ 380 000 km de routes sont ainsi gérés aujourd'hui par les départements, et plus de 700 000 kilomètres sont l'apanage des communes. 

 

Le réseau routier français fait actuellement l'objet d'un nouveau remaniement concernant sa gestion depuis l'entrée en vigueur, en février 2022, de la loi dite « 3DS » (loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale).

 

16 départements et 3 métropoles françaises sont ainsi concernées par cette nouvelle loi de décentralisation, se voyant transférer la gestion de 1 360 kilomètres cumulés de routes sur l'ensemble du territoire national. Côté régions, l'Auvergne-Rhône-Alpes, le Grand-Est et l'Occitanie bénéficieront, à titre expérimental dans un premier temps, de la gestion de près de 1 640 km d’autoroutes et de routes nationales.

 

Les seize départements concernés sont les suivants : Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte d’Or, Haute-Garonne, Gers, Isère, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Haute-Marne, Moselle, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vaucluse. Quant aux trois métropoles, il s'agit de  Dijon, Toulouse et Lyon.

La gestion et l'entretien des routes françaises est à ce titre en train de devenir progressivement la responsabilité des collectivités territoriales. Cette loi s'inscrit dans la continuité de la loi d'orientation des mobilités de 2019 visant à faciliter les transports des français au quotidien, tout en développant une mobilité durable et à moindre coût. 

 

 

 Gestion des poubelles et entretien des routes : même combat ? La tendance est dans tous les cas d'attribuer ces domaines de compétence aux départements, communes et régions, cela dans une volonté de cohérence politique et territoirale.

Les déchets en France en chiffres

La quantité moyenne de déchets produite par an et par français est estimée à 582 kg. Quant à la quantité globale de déchets produits chaque année en France, elle était estimée à 343 millions de tonnes en 2018 (soit une hausse de 6,4% en comparaison avec 2016), selon les données du ministère de la transition écologique. Au niveau européen, l'hexagone occupe la deuxième place, après l'Allemagne, sur le podium des principaux pays européens producteurs de déchets.

 

80% environ des déchets gérés par les collectivités sont produits par les ménages. 20% sont issus de l'activité des entreprises ou organismes publics.

 

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